J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »

NOR : ECOZ0799185V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel des 21 décembre 2001, 15 décembre 2005 et 24 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Dédé », fait le 7 juin 2002 et modifié le 23 mars 2004, le 10 mars 2005 et le 6 février 2007, avec publications au Journal officiel des 9 juillet 2002, 26 mars 2004, 12 mars 2005 et 28 février 2007, s'appliquent à l'émission no 05 du jeu « Dédé » ayant le code jeu 387, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 4 juin 2007.